1. La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 12 mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043464234
Texte parentLEGITEXT000043464215
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.