Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-533 du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043468538
Texte parentLEGITEXT000043468535
Référencearticle 1 du décret n°2021-533 du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article D. 337-139 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Des spécialités peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'un ou plusieurs autres ministres après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes. ».