Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-533 du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043468546
Texte parentLEGITEXT000043468535
Référencearticle 3 du décret n°2021-533 du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article D. 337-150 du même code est inséré l'alinéa suivant :
2. « Lorsque la spécialité de mention complémentaire est créée dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-139, le règlement d'examen de son référentiel d'évaluation peut, cumulativement à la condition prévue au précédent alinéa, subordonner la délivrance du diplôme à l'obtention d'une note au moins égale à 10 sur 20 à certaines unités du diplôme. ».