Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « au I de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 6 » ;
4. 3° La dernière phrase du second alinéa de l'article 4 est supprimée ;
5. 4° L'article 8 est ainsi modifié :
6. a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements mentionnés au présent décret. » ;
8. b) Au troisième alinéa, les mots : « 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée » sont remplacés par les mots : « 105 et 106 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée » ;
9. 5° L'article 9 est abrogé ;
10. 6° A l'article 10, les mots : « Dans un délai de deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'expérimentation » sont remplacés par les mots : « Avant le 1er juillet 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 8, art. 10
A abrogé :
- Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016 : art. 9