Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2021 au 9 mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043469449
Texte parentLEGITEXT000043469445
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 1850 € par année scolaire, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
2. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
3. Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.
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