1. La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2021 au 12 mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043469562
Texte parentLEGITEXT000043469537
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