Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470142
Texte parentLEGITEXT000043470136
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne. Elles sont effectuées au cours d'une période allant de l'heure de coucher du soleil à l'heure du lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.