Article 1 LEGIARTI000043470140
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2021
NatureArrêté
Signé le30 avril 2021
Publié le2 mai 2021
Articles13 articles en vigueur
NORMTRD2108609A
IdentifiantLEGITEXT000043470136
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043470142
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000043470144
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000043470146
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000043470148
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000043470150
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000043470152
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000043470154
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 12
Article 9 LEGIARTI000043470156
1. Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
2. Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
3. Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 10 LEGIARTI000043470158
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
Article 11 LEGIARTI000043470160
1. L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé.
Article 12 LEGIARTI000043470162
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043470138
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2018
Divisions : Art. Annexe 1
Fait le 30 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2021).