Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470148
Texte parentLEGITEXT000043470136
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « dans sa partie n° 1 » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « session d'examen », sont ajoutés les mots : « et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 8
Aller plus loin
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