Arrêté du 30 avril 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470150
Texte parentLEGITEXT000043470136
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;

3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « dans sa partie n° 1 » sont supprimés ;

4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « les épreuves de la mise en situation professionnelle dans sa partie n° 1 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite). » ;

5. 4° Après le dernier alinéa, un nouvel alinéa est ajouté :

6. « 3° D'au moins deux membres de jury professionnels, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, pour l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (prise en charge du véhicule). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043470150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.