Arrêté du 30 avril 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470156
Texte parentLEGITEXT000043470136
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.

2. Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.

3. Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043470156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.