Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470144
Texte parentLEGITEXT000043470136
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième et au dernier alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « de la première session d'examen passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. » sont remplacés par les mots : « anticipées de la première session d'examen passées en cours de formation. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 6
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