Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470999
Texte parentLEGITEXT000043470996
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est modifié comme suit :
2. -le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « seize » ;
-après le mot : « marchandises », le mot : « et » est remplacé par : «, » ;
-après les mots : « commissionnaires de transport » sont insérés les mots : « et des transporteurs routiers collectifs de personnes » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, : «. » est remplacé par : «, »
3° Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : «-Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2017 : art. 1
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