Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er mars 2019 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
4. «-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
5. «-1. PRO-INFO-19 « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie »
6. 2. PRO-FOR-10 « PEPZ'»
7. 3. PRO-FOR-11 « EcoPro »
8. 4. PRO-INNO-12 « tRees »
9. 5. PRO-INNO-13 « Smart Reno »
10. 6. PRO-INNO-14 « CaSBâ »
11. 7. PRO-INNO-15 « Energie Sprong France »
12. 8. PRO-INNO-16 « Facilaréno »
13. 9. PRO-INNO-17 « ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique »
14. 10. PRO-INNO-18 « ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable »
15. 12. PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) »
16. 13. PRO-INNO-21 « FRED »
17. 14. PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale »
18. «-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
19. «-11. PRO-INNO-19 « LICOV »
20. 15. PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active ». ».
21. 2° La fiche Programme PRO-INNO-19 « LICOV » de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er mars 2019 : art. 1