Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2024 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000049197929
Texte parentLEGITEXT000043474165
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2021 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. I. - L'agence du numérique de défense est chargée :
2. 1° De conduire, pour le compte des états-majors, directions et services et tout au long de leur cycle de vie, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée ;
3. 2° De conseiller, au titre de la conduite des projets qu'elle assure, les états-majors, directions et services sur la définition de leurs besoins numériques et l'optimisation des ressources humaines et financières qu'ils leur consacrent ;
4. 3° De mettre en œuvre la politique industrielle du ministère de la défense dans le domaine des technologies numériques des systèmes d'information, en lien avec la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement.
5. II. - L'agence du numérique de défense exerce ses attributions dans le cadre de la politique ministérielle relative au système d'information et de communication de la défense, dont le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication assure la cohérence d'ensemble.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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