Arrêté du 23 avril 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2021 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2021

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000043474180

Texte parentLEGITEXT000043474165

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2021 (version du 5 mai 2021)Légifrance →

1. L'agence du numérique de défense exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs des projets dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que sur le personnel qui leur est subordonné dans la conduite de ces projets.

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