Texte publié au Journal officiel
1. 1° Après l'article 7, il est ajouté, au sein du titre III, un chapitre III intitulé : « Chapitre III.-Recharge bidirectionnelle » ; 2° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les modalités de restitution au réseau électrique d'une partie de l'énergie stockée dans un véhicule électrique ou hybride rechargeable par l'intermédiaire d'un point de recharge bidirectionnel, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables permettent cette restitution, sont définies par arrêté des ministres chargés de l'énergie et des transports. » ;
3. 3° L'article 9est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 9
A modifié :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 8
A créé :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 9, art. 8
Divisions : Chapitre III : Recharge bidirectionnelle