Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-546 du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043475827
Texte parentLEGITEXT000043475816
Référencearticle 2 du décret n°2021-546 du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : «, ainsi que des véhicules de catégorie L, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, dont la puissance maximale de recharge ne dépasse pas 2 kW » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 1
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