Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Un point de recharge normale dispose » sont remplacés par les mots : « Un point de recharge normale en courant alternatif dispose, à des fins d'interopérabilité, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « dispose d'obturateurs de sécurité » sont remplacés par les mots : « satisfait aux exigences de sécurité de la NF-C15-100 » ;
4. 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Par dérogation au premier alinéa, les exigences requises pour la configuration de points de recharge normale bidirectionnelle en courant continu sont définies par arrêté des ministres chargés de l'énergie et des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 3