Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-546 du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043475833
Texte parentLEGITEXT000043475816
Référencearticle 5 du décret n°2021-546 du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « Chaque » est remplacé par le mot : « Une » ;
3. 2° Après les mots : « délivrant une recharge normale intègre », sont insérés les mots : «, à des fins d'interopérabilité, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 4
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