Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-546 du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043475841
Texte parentLEGITEXT000043475816
Référencearticle 9 du décret n°2021-546 du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'intitulé du chapitre II du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Pilotage de la recharge » ;
2° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les infrastructures de recharge permettent de piloter la recharge. Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.
« Un arrêté des ministres chargés de l'énergie et des transports fixe les caractéristiques du pilotage de la recharge. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 7 Divisions : Chapitre II : Pilotage de la recharge
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