1. Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.
Arrêté du 30 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043476263
Texte parentLEGITEXT000043476261
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