Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043478181
Texte parentLEGITEXT000043478171
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « titulaires ou non titulaires » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « rémunérés sur crédits » sont remplacés par les mots : « qui n'occupent pas un emploi permanent. » ;
4. 3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5. a) Après les mots : « Le président de l'établissement, » sont insérés les mots : « le directeur général, le directeur général adjoint, » ;
6. b) Les mots : « du projet, le secrétaire général et l'agent comptable » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 5
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