Article 1 LEGIARTI000043478173
1. L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2021
NatureArrêté
Signé le29 avril 2021
Publié le6 mai 2021
Articles8 articles en vigueur
NORMICB2111373A
IdentifiantLEGITEXT000043478171
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac du 8 avril 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043478175
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1, art. 5, art. 8
Article 3 LEGIARTI000043478177
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000043478179
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000043478181
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000043478183
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000043478185
A abrogé :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000043478187
1. Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2021.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, D. Rousset La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2021).