Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « pour les agents en repos le jour du scrutin, les agents en congé annuel, en congé maladie ou de grave maladie, en congé maternité ou congé parental, en congé formation ou en mission à la date du scrutin » sont remplacés par les mots : « pour l'ensemble des agents de l'établissement. » ;
3. 2° Après la première phrase il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
4. « Toutefois si un agent vote à la fois par correspondance et à l'urne, seul le vote à l'urne sera considéré comme valable. Son enveloppe par correspondance sera alors déclarée non valide et détruite à l'issue du dépouillement du scrutin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 8