Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteOrdonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043478240

Texte parentLEGITEXT000043478215

Référencearticle 13 de l'ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La présente ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.