Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-555 du 6 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043483139
Texte parentLEGITEXT000043483134
Référencearticle 1 du décret n°2021-555 du 6 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 27 janvier 2021 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises employant moins de onze salariés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021
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