Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-556 du 5 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043483193
Texte parentLEGITEXT000043483181
Référencearticle 1 du décret n°2021-556 du 5 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 211-11 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « Obéissance à la loi. Dispersez-vous » sont remplacés par les mots : « Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux. » ;
3. 2° Aux 2° et 3°, les mots : « on va faire usage de la force. » sont remplacés par les mots : « nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux. »