Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488557
Texte parentLEGITEXT000043488554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé, après les mots : « dans un établissement public » sont insérés les mots : «, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2021 : art. 1
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