Article 1 LEGIARTI000043488557
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2021
NatureArrêté
Signé le7 mai 2021
Publié le8 mai 2021
Articles6 articles en vigueur
NORMENE2113758A
IdentifiantLEGITEXT000043488554
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 avril 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043488559
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2021 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000043488561
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2021 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000043488563
A créé :
- Arrêté du 25 février 2021 : art. 7-1
Article 5 LEGIARTI000043488565
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 6 LEGIARTI000043488567
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2021).