Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488561
Texte parentLEGITEXT000043488554
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2021 : art. 5
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