Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488559
Texte parentLEGITEXT000043488554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « d'évaluations communes » sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2021 : art. 3
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