Arrêté du 7 mai 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2021.

TexteArrêté du 7 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043491265

Texte parentLEGITEXT000043491248

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 2021 (version du 12 mai 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2, lesquelles entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.