Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mai 2021 relatif aux modalités de délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2021

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2021
NatureArrêté
Signé le3 mai 2021
Publié le12 mai 2021
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2112243A
IdentifiantLEGITEXT000043494315
RéférenceArrêté du 3 mai 2021 relatif aux modalités de délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2021, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043494320

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers peut être délivré au titre de l'année 2021 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel des candidats.

Article 2 LEGIARTI000043494321

1. Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.

Article 3 LEGIARTI000043494322

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, E. Peres

Textes cités liens · DILA4

Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043494315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.