Arrêté du 3 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

TexteArrêté du 3 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043494320
Texte parentLEGITEXT000043494315
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 13 mai 2021)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers peut être délivré au titre de l'année 2021 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel des candidats.

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