Arrêté du 3 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

TexteArrêté du 3 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043494321

Texte parentLEGITEXT000043494315

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 13 mai 2021)Légifrance →

1. Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.

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