1. Pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 20 et 27 juin 2021, et par dérogation aux articles R. 29, R. 30, R. 38 et R. 39 du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.
Décret n°2021-569 du 11 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2021.
TexteDécret n°2021-569 du 11 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043494554
Texte parentLEGITEXT000043494545
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