Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2023.

TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000048301456
Texte parentLEGITEXT000043498775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 2 novembre 2023)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :


Echelle

de rémunération

Grade

Montants

minimaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

649 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

558 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

558 €

2. Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :


Echelle

de rémunération

Grade

Montants

maximaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

1 298 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

1 116 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

1 116 €
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (NOR : TREK2328398A), ces dispositions sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048301456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.