La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000048301456
1. Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Echelle
de rémunération |
Grade |
Montants
minimaux |
|---|
C3 |
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
649 € |
C2 |
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
558 € |
C1 |
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
558 € |
2. Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :
Echelle
de rémunération |
Grade |
Montants
maximaux |
|---|
C3 |
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
1 298 € |
C2 |
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
1 116 € |
C1 |
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
1 116 € |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (NOR : TREK2328398A), ces dispositions sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 2 LEGIARTI000043500691
1. I. - Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants :
2. a) Les postes liés à l'exploitation, à la maintenance à l'entretien et à la gestion hydraulique des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau ou des installations du domaine fluvial, maritime ou portuaire, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; ces postes sont listés par décision du directeur général ;
3. b) Les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention.
4. II. - Une majoration du montant de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour certaines activités peut être allouée par décision du directeur général. Cette majoration est versée dans la limite du déplafonnement du montant maximal de la prime prévu au II de l'article 3 ci-dessous.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2021 (NOR : TREK2108311A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000048301462
1. I. - Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Types de poste |
Montants maximaux |
|---|
Postes référencés au I. b) de l'article 2 du présent arrêté |
6 700 € |
Autres postes |
4 700 € |
2. II. - (Supprimé).
3. III. - Le montant maximal de la majoration prévue au II de l'article 2 est de 400 euros.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (NOR : TREK2328398A), ces dispositions sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 5 LEGIARTI000043498786
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 6 LEGIARTI000043498787
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
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