1. La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, des administrations de l'Etat et leurs établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée figure en annexe.
Arrêté du 7 mai 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2021 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043499999
Texte parentLEGITEXT000043499992
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