Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043500005
Texte parentLEGITEXT000043499992
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2013 modifié fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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