Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A la quatrième phrase du premier alinéa de l'article D. 134-2, après les mots : « troisième alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
3. 2° L'article D. 173-21-3-1 est ainsi modifié :
4. a) Au 3°, les mots : « et au a du 4° de l'article D. 634-2 » sont supprimés ;
5. b) Aux 6° et 7°, les mots : « c du 4° » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ;
6. c) Au premier alinéa du 8°, les mots : « a, b, c du 4° » sont remplacés par les mots : « septième et dernier alinéa » ;
7. d) Au 9°, les mots : « b du 4° » sont remplacés par les mots : « septième alinéa » ;
8. e) Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
9. « 10° Le régime d'assurance vieillesse dont relevait l'assuré durant la période de bénéfice de l'indemnité horaire mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail. » ;
10. 3° Au 3° de l'article D. 351-1-2, après les mots : « des b et c du 4° », sont insérés les mots : « et du 10° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D134-2, art. D173-21-3-1, art. D351-1-2