Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-614 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513086
Texte parentLEGITEXT000043513054
Référencearticle 33 de l'ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre IV du livre III de la cinquième partie, avant le chapitre 1er, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
2. « Chapitre préliminaire
« Champ d'application
3. « Art. L. 5340-1.-Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime. »