Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513674
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 16 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article D. 4314-1, après les mots : « aux ports autonomes fluviaux », sont ajoutés les mots : « ou relevant du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime ».