Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5312-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier et au deuxième alinéas, après les mots : « grand port maritime », sont insérés les mots : « ou fluvio-maritime » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
4. « Dans un grand port fluvio-maritime, il peut instituer des directions territoriales placées sous la responsabilité d'un directeur général délégué. Cette organisation territoriale peut être modifiée par arrêté du ministre chargé des transports. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « Pour les grands ports maritimes substitués à des ports maritimes relevant de l'Etat », sont ajoutés les mots : «, ainsi que, pour les grands ports fluvio-maritimes, à des ports maritimes et à des ports fluviaux, » ;
6. 4° Au quatrième alinéa, après les mots : « grands ports maritimes », sont insérés les mots : « ou fluvio-maritimes » ;
7. 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les dispositions régissant les grands ports maritimes sont applicables aux grands ports fluvio-maritimes, sous réserve des dispositions particulières destinées à prendre en compte leurs spécificités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5312-1