Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Chapitre 1er : Création
IdentifiantLEGIARTI000043513748
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 3 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021 (version du 1er juin 2021)Légifrance →
1. Siègent au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en qualité de représentants des régions et des groupements de collectivités territoriales :
2. 1° Un membre de la région Ile-de-France ;
3. 2° Un membre de la région Normandie ;
4. 3° Un membre de la métropole du Grand Paris ;
5. 4° Un membre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
6. 5° Un membre de Métropole Rouen Normandie.
7. Le représentant de chacune de ces collectivités ou de leurs groupements est désigné parmi ses membres par l'organe délibérant.
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