Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513692
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 31 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du titre 1er du livre III de la cinquième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil de développement et conseils de développement territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux
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