Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5312-39est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « ou, pour un grand port fluvio-maritime, du directeur général délégué chargé de la direction territoriale » ;
3. 2° Dans la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « les membres du directoire », sont ajoutés les mots : « le directeur général délégué d'un grand port fluvio-maritime » ;
4. 3° Dans le sixième alinéa, après les mots : « le directoire », sont ajoutés les mots : « le directeur général délégué, » ;
5. 4° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Dans un grand port fluvio-maritime, la direction territoriale assure le secrétariat du conseil de développement territorial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5312-39