Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513710
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 34 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5312-39-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et mentionnés au a du septième alinéa de l'article L. 5312-11 » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « du conseil de développement du grand port maritime » sont supprimés et, après les mots : « par le président du directoire », sont ajoutés les mots : « ou par le directeur général délégué dans le cas d'un grand port fluvio-maritime ».