Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021

RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

IdentifiantLEGIARTI000043513694

Texte parentLEGITEXT000043513624

Référencearticle 35 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le paragraphe 3 la sous-section 4 de la section 2 du chapitre 2 du titre 1er du livre III de la cinquième partie et les articles D. 5312-54 à D. 5312-60 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports : art. D5312-54, art. D5312-55, art. D5312-56, art. D5312-57, art. D5312-58, art. D5312-59, art. D5312-60
Divisions : Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine

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